Entreprises du bâtiment et des travaux publics, assureurs

travauxMaître Nicolas FORTAT intervient tant en conseil qu’en contentieux à l’occasion des travaux publics et, plus généralement, de travaux de construction dont ceux de maison individuelle ou d’immeuble à construire.

Fort de son expérience au sein d’une entreprise industrielle intervenant dans le domaine de la construction, Maître Nicolas FORTAT, Docteur en droit public, vous accompagne dans la gestion de vos relations maîtrise d’ouvrage / intervenants à l’acte de construire.

Son offre s’adresse donc tout particulièrement aux intervenants à l’acte de construire, aux constructeurs et autres personnes réputées comme telles, ainsi qu’à leurs assureurs :

  • Constructeurs et autres personnes réputées constructeurs

Entreprises du bâtiment participant à la construction d’un ouvrage, maîtres d’oeuvre, bureaux d’études, bureaux de contrôle, vendeurs après achèvement d’un ouvrage qu’ils ont construit (castor) ou fait construire (particuliers et collectivités publiques)

  • Constructeurs non réalisateurs

Promoteurs, vendeurs en l’état futur d’achèvement (VEFA) ou à terme (VAT), constructeurs de maisons individuelles (CMI), collectivités publiques

  • Entrepreneurs, artisans du bâtiment

Entreprises exerçant sous le régime du contrat de louage d’ouvrage (gros-oeuvre, maçons, etancheurs, menuisiers, électriciens, plombiers, peintres, carreleurs…), sous-traitants

  • Assureurs

Assureur de responsabilité civile professionnelle, assureur de responsabilité civile décennale, assureur dommage-ouvrage


Fort de ses compétences et de ses expériences, il les accompagne dans les domaines suivants :


Exemples d’interventions :

  • Recouvrement de créance dont le solde du marché et/ou la retenue de garantie
  • Expertise judiciaire
  • Assistance dans la gestion des garanties et polices d’assurances
  • Exercice des actions en garantie à l’encontre des autres intervenants à la construction, dont assignation du sous-traitant devant le tribunal de commerce au titre d’une action récursoire
  • Exercice de l’action subrogatoire de l’assureur dommage ouvrage
  • Référé précontractuel et référé contractuel
  • Recours en contestation de la validité du contrat (Recours Tropic / Tarn-et-Garonne)
  • Assistance lors de l’exécution du marché de travaux
  • Défense d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager)
  • Assistance à la négociation et rédaction de protocoles d’accord / transactions