Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage - AMO

Maître FORTAT, Docteur en droit public, spécialiste en droit public et en droit immobilier avec qualification spécifique en droit de la construction, vous accompagne dans la réalisation de vos opérations de construction et propose alors une convention d’Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage

La connaissance des enjeux inhérents à l’acte de construire et d’exploiter des ouvrages, permet d’offrir une vision transversale de vos projets. Maître FORTAT accompagne les porteurs de projets et, de manière plus générale, les maîtres d’ouvrages publics et privés qui envisagent de construire puis d’exploiter un ouvrage tel qu’une unité de production d’électricité, ou encore de construire un immeuble et vendre des lots de copropriété (promotion). Cet accompagnement débute dès la genèse du projet jusqu’à son achèvement.

Maître FORTAT, avocat spécialiste en droit public à Tours (37)L’accompagnement du Cabinet est global et permet d’appréhender, par exemple, une opération publique ou privée de construction immobilière, de son montage jusqu’à la gestion des garanties et responsabilités. Ceci permet, notamment, de faciliter l’obtention d’un financement pour la réalisation du projet.

Exemples d'intervention

  • Rédaction de contrats (CCAP sur la base du CCAG Travaux ou PI, ou conditions générales de travaux sur la base de la norme AFNOR NFP 03-001)
  • Rédaction des documents pour la passation d’un marché public (acte d’engagement, règlement de la construction, CCAP)
  • Assistance au maître d’ouvrage dans ses relations avec le maître d’œuvre et les entreprises tout au long de l’opération de construction
  • Rédaction d’une mise en demeure en vue de la levée des réserves dans l’année de parfait achèvement
  • Gestion des réclamations financières en cours de chantier
  • Assistance en vue du montage d’une opération de promotion immobilière et à l’obtention d’une garantie financière d’achèvement
  • Assistance au montage et à la construction d’une centrale solaire photovoltaïque
  • Division foncière