Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage - AMO

Maître FORTAT, Docteur en droit public vous accompagne dans l’Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage

La connaissance des enjeux inhérents à l’acte de construire et d’exploiter des ouvrages, permet d’offrir une vision transversale de vos projets. Maître FORTAT accompagne les porteurs de projets et, de manière plus générale, les maîtres d’ouvrages publics et privés qui envisagent de construire puis d’exploiter un ouvrage tel qu’une unité de production d’électricité, ou encore de construire un immeuble et vendre des lots de copropriété (promotion). Cet accompagnement débute dès la genèse du projet jusqu’à son achèvement.

L’accompagnement du Cabinet est global et permet d’appréhender, par exemple, une opération immobilière de son montage jusqu’à la gestion des garanties et responsabilités. Ceci permet, notamment, de faciliter l’obtention d’un financement pour la réalisation du projet.

Exemples d'intervention

  • Assistance au maître d’ouvrage dans ses relations avec le maître d’oeuvre et les entreprises
  • Rédaction d’une mise en demeure en vue de la levée des réserves dans l’année de parfait achèvement
  • Gestion des réclamations financières en cours de chantier
  • Assistance en vue du montage d’une opération de promotion immobilière
  • Parc éolien
  • Centrale solaire photovoltaïque
  • Division foncière