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Maître FORTAT, Docteur en droit public, spécialiste en droit public, spécialiste en droit immobilier avec qualification spécifique en droit de la construction, vous propose une convention d’honoraires ou un abonnement.
Les honoraires sont prévisibles et définis d’un commun accord consigné dans une convention d’honoraires, laquelle définit les modalités d’intervention et de rémunération du Cabinet. Maître FORTAT propose des abonnements (notamment dans les domaines de la construction et de l’AMO) et peut aussi intervenir à distance afin de faire face à l’urgence de la situation.
Les honoraires peuvent, partiellement ou intégralement, être pris en charge par une assurance de protection juridique.
Sauf urgence, Maître FORTAT intervient après régularisation d’une convention d’honoraires.
Cette convention prévoit des honoraires déterminés selon le temps prévisible, la difficulté de l’affaire et les diligences à accomplir. Un forfait peut être défini d’un commun accord. Aussi, selon le domaine d’intervention, un honoraire de résultat peut être convenu.
Selon le domaine d’intervention, une convention d’honoraires avec abonnement peut être convenue.
L’abonnement a pour objet de définir les modalités d’intervention récurrentes du Cabinet au prix d’une charge mensuelle dont la récurrence est définie sur un semestre ou une année.
La formule de l’abonnement est parfaitement adaptée aux collectivités ou aux entreprises qui souhaitent externaliser leur service juridique.
Avocat mandataire en gestion immobilière, à titre accessoire à une mission de conseil et/ou de contentieux, les honoraires d’intervention de Maître FORTAT sont définis d’un commun accord dans le respect des limites et plafonds légaux.
Honoraires de location à partager à parts égales entre le preneur et le bailleur pour un bail d’habitation d’un bien non meublé soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, en l’absence de toutes précisions contraires :
Honoraires à charges du propriétaire bailleur, sauf convention contraire dans la convention d’honoraires :
LEOSTHENE, AARPI
4 place du Général Leclerc
37000 TOURS
Situé face à la Gare de Tours, le Cabinet est facilement accessible en TGV/TER (« Gare de Tours »), en bus (« Gare Vinci »), en Tramway (Ligne A, arrêt « Gare de Tours »). Nombreuses possibilités de stationnement à proximité dont le parking « Indigo Vinci Gare » situé au pied du Cabinet.
