Le transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU – Plan Local…
« Vous accompagner vers de nouvelles perspectives et permettre la réalisation de vos ambitions »
Par un arrêt du 25 novembre 2020 n° 429623, à mentionner aux tables du Lebon, rendu…
La liberté devant rester le principe et les exceptions strictement proportionnées aux risques et appropriées…
Ne sont perdus d’avance que les seuls combats que l’on se refuse de livrer. Telle…
Note de lecture : les présentes réponses sont apportées sur la base du CCAG Travaux de…
En cette période de crise sanitaire, les entreprises du bâtiment titulaires de marchés publics de…
Coronavirus Covid-19 – Mesures prises pour la poursuite de notre activité. Communiqué du 17 mars 2020…
Un vice caché peut conduire à l’annulation d’une vente immobilière
Le certificat d’urbanisme permet de cristalliser le régime urbanistique et fiscal d’une opération de construction pendant un délai…