Energies - droit de l’environnement

Maître FORTAT, Docteur en droit public, vous apporte une vision élargie des enjeux inhérents à vos activités et à leurs interactions  avec leur environnement. Les enjeux environnementaux occupent une place importante dans notre économie, sans que l’on n’appréhende toujours leurs implications concrètes.

Le droit de l’environnement ne se limite pas à une matière en particulier. Il appelle une pratique transversale du droit dont les thématiques intéressent notamment : la gestion et l’exploitation des ressources naturelles et des énergies, les servitudes liées à la protection des espaces naturels et monuments historiques, d’autres servitudes propres aux risques naturels (prévention du risque inondation) et technologiques. Fort de ses expériences et de ses compétences, Maître FORTAT vous apporte une vision transversale des enjeux environnementaux de vos projets et activités.

Fort de ses compétences et de ses expériences, Maître FORTAT accompagne naturellement les collectivités publiques mais aussi les entreprises exerçant une activité soumise à l’une quelconque des polices de l’environnement dont la loi sur l’Eau ou encore celle relative aux installations classées. Maître FORTAT accompagne aussi les bureaux d’études, les particuliers et associations soucieuses de la préservation de leur cadre de vie.

Exemples d'intervention

  • Audit et contentieux d’un refus d’installation d’un panneau de publicité numérique
  • Contentieux d’une autorisation environnementale
  • Recours administratif pour contester un avis négatif de l’architecte des bâtiments de France
  • Contentieux du permis d’aménager un camping en zone inondable
  • Contestation d’une décision d’assujettissement à la police des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Prise en compte des champs électromagnétiques au titre des autorisations d’urbanisme : contentieux du refus de permis de construire à proximité de lignes à haute tension ou THT