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Catégorie : travaux publics

  • CCAG Travaux

FAQ : Questions fréquentes sur le mémoire en réclamation en marché public de travaux

  • par fortat
  • Publié le 21 avril 2020

Note de lecture : les présentes réponses sont apportées sur la base du CCAG Travaux de…

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  • CCAG Travaux

Indemnisation de l’interruption d’un chantier pour cause de Covid-19 en marché public de travaux

  • par fortat
  • Publié le 24 mars 2020

En cette période de crise sanitaire, les entreprises du bâtiment titulaires de marchés publics de…

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  • AFNOR P03 001

FAQ – Questions fréquentes sur l’expertise judiciaire en matière de litige construction

  • par fortat
  • Publié le 23 mai 201824 avril 2020

L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…

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  • contentieux administratif

Rappel, à l’attention du sous-traitant à un marché public, des règles élémentaires pour assurer le recouvrement de ses créances

  • par fortat
  • Publié le 10 mars 201810 mars 2018

Le sous-traitant à un marché public bénéficie d’une procédure de paiement direct, protégeant ainsi sa…

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  • appel en garantie

La responsabilité contractuelle pour faute de l’architecte à l’égard du maître d’ouvrage public persiste, même après une réception sans réserve des travaux, pour défaut de conseil lors des opérations de réception

  • par fortat
  • Publié le 18 février 2018

Hormis l’hypothèse d’une dérogation contractuelle, la réception sans réserve des travaux met fin aux rapports…

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  • appel en garantie

Appel en garantie du maître d’ouvrage public condamné pour des travaux supplémentaires indispensables 

  • par fortat
  • Publié le 21 janvier 201830 janvier 2018

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le prix forfaitaire…

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  • CCAG Travaux

Contentieux des contrats publics : recevabilité du recours de pleine juridiction d’un tiers tendant à ce qu’il soit mis fin à l’exécution du contrat

  • par fortat
  • Publié le 22 juillet 201729 janvier 2018

Poursuivant son oeuvre de réformation du contentieux des contrats publics, le Conseil d’Etat tire la…

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  • contentieux administratif

Contentieux de la commande publique : recevabilité du référé précontractuel en matière de procédure formalisée

  • par fortat
  • Publié le 15 juin 201729 janvier 2018

Un référé précontractuel introduit après l’expiration du délai que le pouvoir adjudicateur s’était engagé à…

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  • construction

Parution du décret relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage publique

  • par fortat
  • Publié le 4 janvier 201729 janvier 2018

Le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 est paru, cependant son entrée en vigueur reste subordonnée…

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  • AFNOR P03 001

Entreprises du bâtiment et des travaux publics, assureurs

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 201623 décembre 2018

Maître Nicolas FORTAT intervient tant en conseil qu’en contentieux à l’occasion des travaux publics et,…

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