Note de lecture : les présentes réponses sont apportées sur la base du CCAG Travaux de…
Catégorie : travaux publics
En cette période de crise sanitaire, les entreprises du bâtiment titulaires de marchés publics de…
L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…
Le sous-traitant à un marché public bénéficie d’une procédure de paiement direct, protégeant ainsi sa…
Hormis l’hypothèse d’une dérogation contractuelle, la réception sans réserve des travaux met fin aux rapports…
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le prix forfaitaire…
Poursuivant son oeuvre de réformation du contentieux des contrats publics, le Conseil d’Etat tire la…
Un référé précontractuel introduit après l’expiration du délai que le pouvoir adjudicateur s’était engagé à…
Le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 est paru, cependant son entrée en vigueur reste subordonnée…
Maître Nicolas FORTAT intervient tant en conseil qu’en contentieux à l’occasion des travaux publics et,…