L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…
Catégorie : travaux publics
Le sous-traitant à un marché public bénéficie d’une procédure de paiement direct, protégeant ainsi sa…
Hormis l’hypothèse d’une dérogation contractuelle, la réception sans réserve des travaux met fin aux rapports…
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le prix forfaitaire…
Poursuivant son oeuvre de réformation du contentieux des contrats publics, le Conseil d’Etat tire la…
Un référé précontractuel introduit après l’expiration du délai que le pouvoir adjudicateur s’était engagé à…
Le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 est paru, cependant son entrée en vigueur reste subordonnée…
Maître Nicolas FORTAT intervient tant en conseil qu’en contentieux à l’occasion des travaux publics et,…
Maître Nicolas FORTAT conseille et défend les collectivités publiques et autres personnes chargées d’une mission…
La connaissance des enjeux inhérents à l’acte de construire et d’exploiter des ouvrages, permet d’offrir…