Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à…
Catégorie : construction
Par un arrêt du 18 février 2019, à mentionner aux tables du recueil Lebon, le…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de Tours.
L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le prix forfaitaire…
A la question de savoir quel est le point de départ du délai d’exécution dont…
Par un arrêt qui se veut didactique et rendu au visa de l’article 1792 du…
La Cour de cassation a rappelé que le constructeur d’une maison individuelle est tenu, sur…
Le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 est paru, cependant son entrée en vigueur reste subordonnée…