Village des marques de Sorigny « Loire Valley Village » : la CNAC délivre un avis défavorable
A l’issue de sa session du 22 novembre 2018, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a fait connaître le sens de l’avis qu’elle rendra sur le recours exercé par le promoteur contre l’Village des marques de Sorigny – Avis défavorable CDAC 23 juillet 2018 : c’est un avis défavorable. Les opposants au village des marques de Sorigny « Loire […]
Publication de la loi ELAN au JO : retour sur quelques dispositions phares
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, « loi ELAN », a été publiée au Journal Officiel ce 24 novembre 2018. C’est l’occasion de revenir sur quelques dispositions phares, tant en droit de l’urbanisme qu’en droit de la construction. En matière d’urbanisme, on assiste, pour l’essentiel à : La […]
