Maître FORTAT sur TF1, Grands Reportages

C’était ce samedi 11 septembre 2021 dans l’émission Grands Reportages de TF1. Un reportage consacré aux vices cachés en matière immobilière. Le replay : Grands Reportages du 11 septembre 2021 – Immobilier : gare aux arnaques – Grands Reportages | TF1  

Participation au salon de l’habitat de Tours du 11 au 13 octobre 2019

Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de TOURS. Ils […]

Participation au salon Univers de l’habitat de TOURS du 1 au 3 février 2019

Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat […]

Publication de la loi ELAN au JO : retour sur quelques dispositions phares

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, « loi ELAN », a été publiée au Journal Officiel ce 24 novembre 2018. C’est l’occasion de revenir sur quelques dispositions phares, tant en droit de l’urbanisme qu’en droit de la construction.   En matière d’urbanisme, on assiste, pour l’essentiel à : La […]

Participation au salon de l’habitat de Tours du 12 au 14 octobre 2018

Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de Tours.

FAQ – Questions fréquentes sur l’expertise judiciaire en matière de litige construction

L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre les parties à l’actes de construire sont inextricables ou encore lorsque le chantier est abandonné, voire lorsque des graves désordres apparaissent après la réception. Pour autant l’expertise judiciaire ne doit pas effrayer. Elle présente de nombreux atouts, à condition toutefois […]

L’obligation de résultat du constructeur persiste même après l’expiration de la garantie de parfait achèvement pour les désordres réservés à la réception

La Cour de cassation a rappelé que le constructeur d’une maison individuelle est tenu, sur le fondement de sa responsabilité contractuelle et, en particulier, au titre d’une obligation de résultat, de réparer les désordres réservés à la réception même après l’expiration de la garantie de parfait achèvement. La Cour de cassation a rappelé que l’expiration […]