Ne sont perdus d’avance que les seuls combats que l’on se refuse de livrer. Telle…
Catégorie : autorisation environnementale
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de Tours.
En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE, la mise en oeuvre…
Dans un avis du 22 mars 2018 publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rend…
L’article L. 152-1 du code de l’urbanisme permet au plan local d’urbanisme d’édicter des régles…
Le droit de l’environnement ne se limite pas à une matière en particulier. Il appelle une…
Maître FORTAT, Avocat au Barreau de Tours est docteur en droit public. Il intervient et droit public et défend ses clients devant les juridictions administratives.