Publication de la loi ELAN au JO : retour sur quelques dispositions phares
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, « loi ELAN », a été publiée au Journal Officiel ce 24 novembre 2018. C’est l’occasion de revenir sur quelques dispositions phares, tant en droit de l’urbanisme qu’en droit de la construction. En matière d’urbanisme, on assiste, pour l’essentiel à : La […]
FAQ – Questions fréquentes sur le régime et le contentieux des permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
Le contentieux de l’urbanisme commercial a été récemment renouvelé du chef de l’imbrication des procédures d’instruction des projets soumis, à la fois, à permis de construire et à autorisation d’exploitation commerciale. La mécanique en résultant est parfois reluisante, elle est aussi déconcertante pour les acteurs concernés puisqu’il s’agit désormais de jongler entre les dispositions législatives […]
