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Étiquette : Avocat construction

  • CCAG Travaux

FAQ : Questions fréquentes sur le mémoire en réclamation en marché public de travaux

  • par fortat
  • Publié le 21 avril 2020

Note de lecture : les présentes réponses sont apportées sur la base du CCAG Travaux de…

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  • assurance construction

Publication de la loi ELAN au JO : retour sur quelques dispositions phares

  • par fortat
  • Publié le 26 novembre 20182 décembre 2018

La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, « loi…

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  • AFNOR P03 001

FAQ – Questions fréquentes sur l’expertise judiciaire en matière de litige construction

  • par fortat
  • Publié le 23 mai 201824 avril 2020

L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…

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  • appel en garantie

Appel en garantie du maître d’ouvrage public condamné pour des travaux supplémentaires indispensables 

  • par fortat
  • Publié le 21 janvier 201830 janvier 2018

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le prix forfaitaire…

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  • actualités du Cabinet

Participation de Maître FORTAT au Salon de l’habitat de Tours du 9 au 11 février 2018  

  • par fortat
  • Publié le 11 janvier 201818 février 2018

Fort de solides formations et expériences, Maître FORTAT, Avocat au Barreau de Tours, docteur en…

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  • CCMI

Construction de maison individuelle : le point de départ du délai d’exécution dont la méconnaissance est sanctionnée par l’application des pénalités de retard est celui fixé au contrat  

  • par fortat
  • Publié le 2 novembre 201727 février 2018

A la question de savoir quel est le point de départ du délai d’exécution dont…

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  • assurance construction

Les travaux d’installation d’une pompe à chaleur sur un ouvrage existant relèvent du périmètre de la garantie décennale

  • par fortat
  • Publié le 1 octobre 201729 janvier 2018

Par un arrêt qui se veut didactique et rendu au visa de l’article 1792 du…

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  • contentieux administratif

Urbanisme : appréhension de l’intérêt pour agir du propriétaire d’un terrain non bâti

  • par fortat
  • Publié le 28 mai 20172 mars 2018

Le propriétaire d’un terrain non construit est recevable à former un REP contre un permis…

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  • assurance construction

L’obligation de résultat du constructeur persiste même après l’expiration de la garantie de parfait achèvement pour les désordres réservés à la réception

  • par fortat
  • Publié le 28 février 201729 janvier 2018

La Cour de cassation a rappelé que le constructeur d’une maison individuelle est tenu, sur…

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  • construction

Parution du décret relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d’ouvrage publique

  • par fortat
  • Publié le 4 janvier 201729 janvier 2018

Le décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 est paru, cependant son entrée en vigueur reste subordonnée…

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4 place du Général Leclerc
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