Vademecum du contentieux de l’autorisation environnementale
Dans un avis du 22 mars 2018 publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rend un véritable vademecum du contentieux de l’autorisation environnementale. En l’occurrence, le Conseil d’Etat énonce avec une grande pédagogie les modalités concrètes d’application et de mise en oeuvre des dispositions de l’article L. 181-18 du code de l’environnement. Il rappelle, à […]
Office du juge de plein contentieux pour apprécier la régularité des autorisations ICPE à l’aune des règles énoncées par le PLU
L’article L. 152-1 du code de l’urbanisme permet au plan local d’urbanisme d’édicter des régles auxquelles les autorisations ICPE alors visées doivent se conformer. A ce titre, le Conseil d’Etat considère que le juge du plein contentieux des ICPE se prononce sur la légalité de l’autorisation au regard des règles d’urbanisme légalement applicables à la date […]
