Particuliers, syndics et associations

Maître Nicolas FORTAT accompagne les particuliers et les associations dans leurs activités du quotidien.

La complémentarité de ses expertises en droit public, droit de l’environnement et droit de la construction, lui permet de proposer un accompagnement global. Maître FORTAT conseille et défend les particuliers et les associations confrontés à des difficultés juridiques de leur quotidien et/ou inhérentes à leurs activités :

Particuliers

Automobilistes, fonctionnaires, agents publics contractuels, voisins, copropriétaires, constructeurs, vendeurs d’immeubles, consommateurs

Associations et collectifs

Association de défense de l’environnement et du cadre de vie, collectifs de défense d’intérêts urbanistiques et environnementaux, syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété

Exemples d'intervention

Contentieux locatif : recouvrement de loyers impayés
Mandat en vue d’une transaction immobilière
Contester une décision d’invalidation du permis de conduire (48SI)
Eviter une perte de points suite à une infraction constatée par un radar automatique
Défense pénale à une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
Contester un permis de construire délivré à un voisin
Contentieux de la fonction publique territoriale
Expertise judiciaire construction suite à l’apparition de fissures
Assistance lors de la construction d’une maison individuelle ou l’achat d’un lot en VEFA
Défense de l’environnement
Division foncière complétée d’un mandat en vue d’une transaction immobilière
S’opposer à l’implantation d’un panneau de publicité numérique
Assistance en vue de la réalisation d’une promotion immobilière
Assistance en vue du montage et de l’exploitation d’un projet éolien