Particuliers, syndics et associations

particuliersMaître Nicolas FORTAT accompagne les particuliers et les associations dans leurs activités du quotidien.

La complémentarité de ses expertises en droit public, droit de l’environnement et droit de la construction, lui permet de proposer un accompagnement global.

 

Maître FORTAT conseille et défend les particuliers et les associations confrontés à des difficultés juridiques de leur quotidien et/ou inhérentes à leurs activités :

  • Particuliers

Automobilistes, fonctionnaires, agents publics contractuels, voisins, copropriétaires, constructeurs, vendeurs d’immeubles, consommateurs

  • Associations et collectifs

Association de défense de l’environnement et du cadre de vie, collectifs de défense d’intérêts urbanistiques et environnementaux, syndicats de copropriétaires, syndics de copropriété


Fort de ses compétences et de ses expériences, il les accompagne dans les domaines suivants :


Exemples d’interventions :

  • Contentieux locatif : recouvrement de loyers impayés
  • Mandat en vue d’une transaction immobilière
  • Contester une décision d’invalidation du permis de conduire (48SI)
  • Eviter une perte de points suite à une infraction constatée par un radar automatique
  • Défense pénale à une CRPC (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité)
  • Contester un permis de construire délivré à un voisin
  • Contentieux de la fonction publique territoriale
  • Expertise judiciaire construction suite à l’apparition de fissures
  • Assistance lors de la construction d’une maison individuelle ou l’achat d’un lot en VEFA
  • Défense de l’environnement
  • Division foncière complétée d’un mandat en vue d’une transaction immobilière
  • S’opposer à l’implantation d’un panneau de publicité numérique
  • Assistance en vue de la réalisation d’une promotion immobilière
  • Assistance en vue du montage et de l’exploitation d’un projet éolien