Energies – droit de l’environnement

environnementLe droit de l’environnement ne se limite pas à une matière en particulier. Il appelle une pratique transversale du droit dont les thématiques intéressent notamment : la gestion et l’exploitation des ressources naturelles et des énergies, les servitudes liées à la protection des espaces naturels et monuments historiques, d’autres servitudes propres aux risques naturels (prévention du risque inondation) et technologiques. Fort de ses expériences et de ses compétences, Maître FORTAT vous apporte une vision transversale des enjeux environnementaux de vos projets et activités.

Maître FORTAT, Docteur en droit public, vous apporte une vision élargie des enjeux inhérents à vos activités et à leurs interactions  avec leur environnement. Les enjeux environnementaux occupent une place importante dans notre économie, sans que l’on n’appréhende toujours leurs implications concrètes.

Fort de ses compétences et de ses expériences, Maître FORTAT accompagne naturellement les collectivités publiques mais aussi les entreprises exerçant une activité soumise à l’une quelconque des polices de l’environnement dont la loi sur l’Eau ou encore celle relative aux installations classées. Maître FORTAT accompagne aussi les bureaux d’études, les particuliers et associations soucieuses de la préservation de leur cadre de vie.


Exemples d’interventions :

  • Audit et contentieux d’un refus d’installation d’un panneau de publicité numérique
  • Contentieux d’une autorisation environnementale
  • Recours administratif pour contester un avis négatif de l’architecte des bâtiments de France
  • Contentieux du permis d’aménager un camping en zone inondable
  • Contestation d’une décision d’assujettissement à la police des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Prise en compte des champs électromagnétiques au titre des autorisations d’urbanisme : contentieux du refus de permis de construire à proximité de lignes à haute tension ou THT

Installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE
Police des installations classées, carrières, mines, audit, contentieux des autorisations administratives, mise en demeure, inspecteurs de l’environnement, rapport d’accident, nomenclature des installations classées, autorisation environnementale

Droit des énergies
Audit et contentieux des autorisations relatives à l’exploitation des énergies renouvelables, centrale solaire, parc éolien, énergie hydraulique

Réglementation de la publicité
Règlement local de publicité (RLP), publicité lumineuse, publicité numérique, enseignes et pré-enseignes, occupation du domaine public, surface autorisée, autorisations et déclarations préalables, contentieux de la publicité, mise en demeure

Risques naturels et technologiques
Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), autorisations d’occupation des sols, construction et aménagement en zone inondable, zones d’aléa, zonage, catastrophe naturelle, ondes électromagnétiques, lignes à très haute tension, antennes relais

Monuments et sites historiques, patrimoine
Monuments historiques (MH), sites historiques, servitudes de protection des sites et monuments historiques, servitude de protection des abords, périmêtre de protection, Architecte des Bâtiments de France (ABF), avis simple ou avis conforme, permis de construire valant autorisation au titre du code du patrimoine, Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Assainissement collectif et non collectif
Collecte et assainissement, délégation de service public, construction d’ouvrages, contrôle des installations d’assainissement non collectif, Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC), service de distribution de l’eau, titre de recettes, titre exécutoire, juge de l’exécution, recouvrement forcé, opposition à tiers détenteur

Préservation de la faune, de la flore, des milieux et des espaces naturels, loi sur l’eau
Protection et destruction des espèces protégées, prise en compte de la faune et de la flore protégées dans les études d’impact, Parc Naturel Régional (PNR), Parc National (PN), sentiers et itinéraires de randonnée, gestion et exploitation forestière, défrichement, contentieux des autorisations préfectorales, Installations, Ouvrages, Travaux et Activités relevant de la loi sur l’eau (IOTA)

Déchets, pollutions
Collecte, transport, recyclage, valorisation et élimination des déchets, compostage, délégation de service public, marché public global de performance, déchetterie, centre de tri, stockage des déchets