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Catégorie : travaux supplémentaires

  • CCAG Travaux

FAQ : Questions fréquentes sur le mémoire en réclamation en marché public de travaux

  • par fortat
  • Publié le 21 avril 2020

Note de lecture : les présentes réponses sont apportées sur la base du CCAG Travaux de…

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  • AFNOR P03 001

FAQ – Questions fréquentes sur l’expertise judiciaire en matière de litige construction

  • par fortat
  • Publié le 23 mai 201824 avril 2020

L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…

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  • appel en garantie

Appel en garantie du maître d’ouvrage public condamné pour des travaux supplémentaires indispensables 

  • par fortat
  • Publié le 21 janvier 201830 janvier 2018

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le prix forfaitaire…

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  • AFNOR P03 001

Entreprises du bâtiment et des travaux publics, assureurs

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 201623 décembre 2018

Maître Nicolas FORTAT intervient tant en conseil qu’en contentieux à l’occasion des travaux publics et,…

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  • architecte des bâtiments de france

Collectivités publiques

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 201616 décembre 2018

Maître Nicolas FORTAT conseille et défend les collectivités publiques et autres personnes chargées d’une mission…

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  • appel en garantie

Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage – AMO

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 20162 décembre 2018

La connaissance des enjeux inhérents à l’acte de construire et d’exploiter des ouvrages, permet d’offrir…

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  • AFNOR P03 001

Droit de la construction et de l’assurance construction

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 201629 novembre 2018

Maître FORTAT, Avocat au Barreau de Tours intervient principalement en droit de la construction et de l’assurance construction.

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  • autorisation environnementale

Droit public

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 201629 novembre 2018

Maître FORTAT, Avocat au Barreau de Tours est docteur en droit public. Il intervient et droit public et défend ses clients devant les juridictions administratives.

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Tél.: 02 46 65 52 20
Mail : contact@fortat-avocat.fr

www.leosthene-avocats.fr

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4 place du Général Leclerc
37000 TOURS

Situé face à la Gare de Tours, le Cabinet est facilement accessible en TGV/TER (« Gare de Tours »), en bus (« Gare Vinci »), en Tramway (Ligne A, arrêt « Gare de Tours »). Nombreuses possibilités de stationnement à proximité dont le parking « Indigo Vinci Gare » situé au pied du Cabinet.

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