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Catégorie : monuments historiques

  • droit de l'environnement

Article R. 111-2 du code de l’urbanisme : la légalité du refus de permis est subordonnée à l’impossibilité de le délivrer avec des prescriptions spéciales

  • par fortat
  • Publié le 30 juin 201930 juin 2019

Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être…

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Particuliers, syndics et associations

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 201623 décembre 2018

Maître Nicolas FORTAT accompagne les particuliers et les associations dans leurs activités du quotidien. La…

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Acteurs de l’environnement

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 201616 décembre 2018

Maître FORTAT a développé une expertise pointue dans le domaine du droit public. Lors de…

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Collectivités publiques

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 201616 décembre 2018

Maître Nicolas FORTAT conseille et défend les collectivités publiques et autres personnes chargées d’une mission…

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Energies – droit de l’environnement

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 20162 décembre 2018

Le droit de l’environnement ne se limite pas à une matière en particulier. Il appelle une…

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Tél.: 02 46 65 52 20
Mail : contact@fortat-avocat.fr

www.leosthene-avocats.fr

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LEOSTHENE, AARPI
4 place du Général Leclerc
37000 TOURS

Situé face à la Gare de Tours, le Cabinet est facilement accessible en TGV/TER (« Gare de Tours »), en bus (« Gare Vinci »), en Tramway (Ligne A, arrêt « Gare de Tours »). Nombreuses possibilités de stationnement à proximité dont le parking « Indigo Vinci Gare » situé au pied du Cabinet.

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Thème : Arcane par DesignOrbital.
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