L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…
Catégorie : marchés publics
Le sous-traitant à un marché public bénéficie d’une procédure de paiement direct, protégeant ainsi sa…
Hormis l’hypothèse d’une dérogation contractuelle, la réception sans réserve des travaux met fin aux rapports…
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le prix forfaitaire…
Poursuivant son oeuvre de réformation du contentieux des contrats publics, le Conseil d’Etat tire la…
Un référé précontractuel introduit après l’expiration du délai que le pouvoir adjudicateur s’était engagé à…
Maître Nicolas FORTAT intervient tant en conseil qu’en contentieux à l’occasion des travaux publics et,…
Maître Nicolas FORTAT conseille et défend les collectivités publiques et autres personnes chargées d’une mission…
La connaissance des enjeux inhérents à l’acte de construire et d’exploiter des ouvrages, permet d’offrir…
Maître FORTAT, Avocat au Barreau de Tours intervient principalement en droit de la construction et de l’assurance construction.