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Catégorie : marché à prix forfaitaire

  • AFNOR P03 001

FAQ – Questions fréquentes sur l’expertise judiciaire en matière de litige construction

  • par fortat
  • Publié le 23 mai 201823 mai 2018

L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…

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  • appel en garantie

Appel en garantie du maître d’ouvrage public condamné pour des travaux supplémentaires indispensables 

  • par fortat
  • Publié le 21 janvier 201830 janvier 2018

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le prix forfaitaire…

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  • AFNOR P03 001

Entreprises du bâtiment et des travaux publics, assureurs

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 201623 décembre 2018

Maître Nicolas FORTAT intervient tant en conseil qu’en contentieux à l’occasion des travaux publics et,…

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  • appel en garantie

Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage – AMO

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 20162 décembre 2018

La connaissance des enjeux inhérents à l’acte de construire et d’exploiter des ouvrages, permet d’offrir…

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  • AFNOR P03 001

Droit de la construction et de l’assurance construction

  • par fortat
  • Publié le 29 novembre 201629 novembre 2018

Maître FORTAT, Avocat au Barreau de Tours intervient principalement en droit de la construction et de l’assurance construction.

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