Le transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU – Plan Local…
Catégorie : droit de l’urbanisme
Par un arrêt du 25 novembre 2020 n° 429623, à mentionner aux tables du Lebon, rendu…
Ne sont perdus d’avance que les seuls combats que l’on se refuse de livrer. Telle…
Le certificat d’urbanisme permet de cristalliser le régime urbanistique et fiscal d’une opération de construction pendant un délai…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à…
Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être…
Par un arrêt du 18 février 2019, à mentionner aux tables du recueil Lebon, le…
A l’issue de sa session du 22 novembre 2018, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a…
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, « loi…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de Tours.