Le certificat d’urbanisme permet de cristalliser le régime urbanistique et fiscal d’une opération de construction pendant un délai…
Catégorie : droit de l’urbanisme
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à…
Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être…
Par un arrêt du 18 février 2019, à mentionner aux tables du recueil Lebon, le…
A l’issue de sa session du 22 novembre 2018, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a…
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, « loi…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de Tours.
Le contentieux de l’urbanisme commercial a été récemment renouvelé du chef de l’imbrication des procédures…
La fraude révélée postérieurement à l’obtention du permis de construire permet au maire de retirer,…
Le propriétaire d’un terrain non construit est recevable à former un REP contre un permis…