Urbanisme et protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication Par un…
Catégorie : droit de l’urbanisme
Le transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU – Plan Local…
Par un arrêt du 25 novembre 2020 n° 429623, à mentionner aux tables du Lebon, rendu…
Ne sont perdus d’avance que les seuls combats que l’on se refuse de livrer. Telle…
Le certificat d’urbanisme permet de cristalliser le régime urbanistique et fiscal d’une opération de construction pendant un délai…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à…
Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être…
Par un arrêt du 18 février 2019, à mentionner aux tables du recueil Lebon, le…
A l’issue de sa session du 22 novembre 2018, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a…
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, « loi…