Le transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU – Plan Local…
Catégorie : droit de l’environnement
Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être…
A l’issue de sa session du 22 novembre 2018, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de Tours.
En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE, la mise en oeuvre…
Dans un avis du 22 mars 2018 publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rend…
L’article L. 152-1 du code de l’urbanisme permet au plan local d’urbanisme d’édicter des régles…
Maître Nicolas FORTAT accompagne les particuliers et les associations dans leurs activités du quotidien. La…
Maître FORTAT a développé une expertise pointue dans le domaine du droit public. Lors de…
Maître Nicolas FORTAT conseille et défend les collectivités publiques et autres personnes chargées d’une mission…