Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être…
Catégorie : droit de l’environnement
A l’issue de sa session du 22 novembre 2018, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de Tours.
En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE, la mise en oeuvre…
Dans un avis du 22 mars 2018 publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rend…
L’article L. 152-1 du code de l’urbanisme permet au plan local d’urbanisme d’édicter des régles…
Maître Nicolas FORTAT accompagne les particuliers et les associations dans leurs activités du quotidien. La…
Maître FORTAT a développé une expertise pointue dans le domaine du droit public. Lors de…
Maître Nicolas FORTAT conseille et défend les collectivités publiques et autres personnes chargées d’une mission…
La connaissance des enjeux inhérents à l’acte de construire et d’exploiter des ouvrages, permet d’offrir…