Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à…
Catégorie : CCMI
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La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, « loi…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de Tours.
L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…
A la question de savoir quel est le point de départ du délai d’exécution dont…
Par un arrêt qui se veut didactique et rendu au visa de l’article 1792 du…
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Le décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte…
Maître Nicolas FORTAT accompagne les particuliers et les associations dans leurs activités du quotidien. La…