Note de lecture : les présentes réponses sont apportées sur la base du CCAG Travaux de…
Catégorie : CCAG Travaux
En cette période de crise sanitaire, les entreprises du bâtiment titulaires de marchés publics de…
L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le prix forfaitaire…
Poursuivant son oeuvre de réformation du contentieux des contrats publics, le Conseil d’Etat tire la…
Maître Nicolas FORTAT intervient tant en conseil qu’en contentieux à l’occasion des travaux publics et,…
Maître FORTAT, Avocat au Barreau de Tours intervient principalement en droit de la construction et de l’assurance construction.
Maître FORTAT, Avocat au Barreau de Tours est docteur en droit public. Il intervient et droit public et défend ses clients devant les juridictions administratives.