Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à…
Catégorie : assurance construction
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, « loi…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de Tours.
L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…
Hormis l’hypothèse d’une dérogation contractuelle, la réception sans réserve des travaux met fin aux rapports…
Par un arrêt qui se veut didactique et rendu au visa de l’article 1792 du…
La Cour de cassation a rappelé que le constructeur d’une maison individuelle est tenu, sur…
Maître Nicolas FORTAT intervient tant en conseil qu’en contentieux à l’occasion des travaux publics et,…
La connaissance des enjeux inhérents à l’acte de construire et d’exploiter des ouvrages, permet d’offrir…
Maître FORTAT, Avocat au Barreau de Tours intervient principalement en droit de la construction et de l’assurance construction.