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Catégorie : appel en garantie
Hormis l’hypothèse d’une dérogation contractuelle, la réception sans réserve des travaux met fin aux rapports…
Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que le prix forfaitaire…
La connaissance des enjeux inhérents à l’acte de construire et d’exploiter des ouvrages, permet d’offrir…