Lorsque l’atteinte aux paysages fait obstacle au projet éolien

Ne sont perdus d’avance que les seuls combats que l’on se refuse de livrer. Telle pourrait bien être la devise de ce petit village de campagne dont les habitants ont manifesté leur intérêt pour préserver leur cadre de vie et les perspectives paysagères offertes par son territoire, très apprécié, où se mêlent plateaux et vallées […]

FAQ : Questions fréquentes sur le mémoire en réclamation en marché public de travaux

Note de lecture : les présentes réponses sont apportées sur la base du CCAG Travaux de 2009 dans sa dernière version en vigueur à la date du présent article (Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux – NOR ECEM0916617A). Il ne s’applique que pour […]

Communiqué du 17 mars 2020

Coronavirus Covid-19 – Mesures prises pour la poursuite de notre activité. Communiqué du 17 mars 2020 Covid-19 Texte intégral : Chers Clients, Chers Partenaires, Mesdames, Messieurs,   Nous tenons, en ce contexte de crise sanitaire, à vous informer de notre mobilisation et vous assurer de notre entier soutien. Nous maintenons, bien entendu et en parfaite transparence, […]

La modification ou la révision du PLU n’est pas, en soit, un obstacle à la prorogation d’un certificat d’urbanisme positif

Le certificat d’urbanisme permet de cristalliser le régime urbanistique et fiscal d’une opération de construction pendant un délai de dix huit mois sous réserve, bien entendu, des dispositions relatives à la sécurité et à la salubrité publiques. Le principe est énoncé au deuxième alinéa de l’article L. 410-1 du code de l’urbanisme dans les termes suivants : « Lorsqu’une demande […]

Participation au salon Univers de l’habitat à Tours du 7 au 9 février 2020

Maître Nicolas FORTAT, Maître Sarah MERCIER et Maître Louise THOME, renouvellent leur participation au salon de l’habitat de Tours. Ils offrent aux visiteurs de nouvelles perspectives ainsi que des services experts et personnalisés autour de l’immobilier, de l’urbanisme et de la construction. Bénéficiez de consultations gratuites sur le salon et de premiers conseils experts pour réaliser votre projet d’achat, […]

Participation au salon de l’habitat de Tours du 11 au 13 octobre 2019

Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de TOURS. Ils […]

Article R. 111-2 du code de l’urbanisme : la légalité du refus de permis est subordonnée à l’impossibilité de le délivrer avec des prescriptions spéciales

Aux termes de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme : Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de […]