Maître FORTAT sur TF1, Grands Reportages
C’était ce samedi 11 septembre 2021 dans l’émission Grands Reportages de TF1. Un reportage consacré aux vices cachés en matière immobilière. Le replay : Grands Reportages du 11 septembre 2021 – Immobilier : gare aux arnaques – Grands Reportages | TF1
Salon de l’habitat de TOURS
Nous serons présents au salon de l’habitat de TOURS du vendredi 8 au dimanche 10 octobre 2021. Venez nous rencontrer sur le stand C-30 et profitez ainsi de premiers conseils experts pour la réalisation de votre projet immobilier. Nous proposons une approche globale, à 360°, pour que votre projet immobilier soit synonyme de réussite. Adresse : parc […]
Urbanisme et protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication
Urbanisme et protection des allées et alignements d’arbres bordant les voies de communication Par un avis attendu du Conseil d’Etat et rendu le 21 juin 2021 n° 446662, ce dernier se prononce sur la prise en compte, à l’occasion de l’instruction d’une autorisation d’occupation des sols (arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux, permis […]
Du PLU au PLUi : que faire lorsqu’un terrain devient inconstructible ?
Le transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU – Plan Local d’Urbanisme, des communes au profit des intercommunalités que sont le plus souvent les communautés de communes et les communautés d’agglomération, est l’occasion de voir apparaître dans le paysage local un PLUi – Plan Local d’Urbanisme intercommunal. Ce changement de dénomination n’est […]
Meilleurs voeux 2021
« Vous accompagner vers de nouvelles perspectives et permettre la réalisation de vos ambitions »
Constructions irrégulières : pas de permis modificatif lorsque la construction est achevée
Par un arrêt du 25 novembre 2020 n° 429623, à mentionner aux tables du Lebon, rendu sur un pourvoi diligenté contre un arrêt de la Cour administrative d’appel de PARIS, le Conseil d’Etat a cassé ledit arrêt et fait droit à notre argumentaire développé en appel : lorsqu’une construction a été édifiée en méconnaissance d’une autorisation d’urbanisme, […]
Rouvrir les ERP de plein air et permettre la pratique individuelle du sport
La liberté devant rester le principe et les exceptions strictement proportionnées aux risques et appropriées aux circonstances de temps et de lieu, j’ai saisi ce vendredi 20 novembre 2020 le Conseil d’Etat d’une requête en référé visant à permettre la pratique individuelle d’un sport dans les ERP (établissements recevant du public) de plein air en […]
Lorsque l’atteinte aux paysages fait obstacle au projet éolien
Ne sont perdus d’avance que les seuls combats que l’on se refuse de livrer. Telle pourrait bien être la devise de ce petit village de campagne dont les habitants ont manifesté leur intérêt pour préserver leur cadre de vie et les perspectives paysagères offertes par son territoire, très apprécié, où se mêlent plateaux et vallées […]
FAQ : Questions fréquentes sur le mémoire en réclamation en marché public de travaux
Note de lecture : les présentes réponses sont apportées sur la base du CCAG Travaux de 2009 dans sa dernière version en vigueur à la date du présent article (Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux – NOR ECEM0916617A). Il ne s’applique que pour […]
Indemnisation de l’interruption d’un chantier pour cause de Covid-19 en marché public de travaux
En cette période de crise sanitaire, les entreprises du bâtiment titulaires de marchés publics de travaux sont confrontées à un contexte inédit dans lequel l’Etat appelle paradoxalement leurs salariés au confinement en tant qu’individus, tout en exhortant les entreprises de poursuivre leur activité. Ce paradoxe inaudible pour les entreprises du bâtiment, dont il faut rappeler […]
