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Auteur/autrice : fortat

  • contentieux administratif

Du PLU au PLUi : que faire lorsqu’un terrain devient inconstructible ?

  • par fortat
  • Publié le 1 avril 2021

Le transfert de plein droit de la compétence en matière de PLU – Plan Local…

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  • actualités du Cabinet

Meilleurs vœux 2021

  • par fortat
  • Publié le 11 janvier 2021

« Vous accompagner vers de nouvelles perspectives et permettre la réalisation de vos ambitions »

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  • construction

Constructions irrégulières : pas de permis modificatif lorsque la construction est achevée

  • par fortat
  • Publié le 11 décembre 2020

Par un arrêt du 25 novembre 2020 n° 429623, à mentionner aux tables du Lebon, rendu…

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  • actualités du Cabinet

Rouvrir les ERP de plein air et permettre la pratique individuelle du sport

  • par fortat
  • Publié le 24 novembre 2020

La liberté devant rester le principe et les exceptions strictement proportionnées aux risques et appropriées…

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  • autorisation environnementale

Lorsque l’atteinte aux paysages fait obstacle au projet éolien

  • par fortat
  • Publié le 19 novembre 202019 novembre 2020

Ne sont perdus d’avance que les seuls combats que l’on se refuse de livrer. Telle…

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  • CCAG Travaux

FAQ : Questions fréquentes sur le mémoire en réclamation en marché public de travaux

  • par fortat
  • Publié le 21 avril 2020

Note de lecture : les présentes réponses sont apportées sur la base du CCAG Travaux de…

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  • CCAG Travaux

Indemnisation de l’interruption d’un chantier pour cause de Covid-19 en marché public de travaux

  • par fortat
  • Publié le 24 mars 2020

En cette période de crise sanitaire, les entreprises du bâtiment titulaires de marchés publics de…

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  • actualités du Cabinet

Communiqué du 17 mars 2020

  • par fortat
  • Publié le 17 mars 2020

Coronavirus Covid-19 – Mesures prises pour la poursuite de notre activité. Communiqué du 17 mars 2020…

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  • actualités du Cabinet

Consultation dans la Nouvelle République de ce 3 mars 2020

  • par fortat
  • Publié le 14 mars 2020

Un vice caché peut conduire à l’annulation d’une vente immobilière

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  • contentieux administratif

La modification ou la révision du PLU n’est pas, en soit, un obstacle à la prorogation d’un certificat d’urbanisme positif

  • par fortat
  • Publié le 10 février 2020

Le certificat d’urbanisme permet de cristalliser le régime urbanistique et fiscal d’une opération de construction pendant un délai…

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LEOSTHENE, AARPI
4 place du Général Leclerc
37000 TOURS

Situé face à la Gare de Tours, le Cabinet est facilement accessible en TGV/TER (« Gare de Tours »), en bus (« Gare Vinci »), en Tramway (Ligne A, arrêt « Gare de Tours »). Nombreuses possibilités de stationnement à proximité dont le parking « Indigo Vinci Gare » situé au pied du Cabinet.

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