Assistance juridique à maîtrise d’ouvrage – AMO

assistanceLa connaissance des enjeux inhérents à l’acte de construire et d’exploiter des ouvrages, permet d’offrir une vision transversale de vos projets. Maître FORTAT accompagne les porteurs de projets et, de manière plus générale, les maîtres d’ouvrages publics et privés qui envisagent de construire puis d’exploiter un ouvrage tel qu’une unité de production d’électricité, ou encore de construire un immeuble et vendre des lots de copropriété (promotion). Cet accompagnement débute dès la genèse du projet jusqu’à son achèvement.

L’accompagnement du Cabinet est global et permet d’appréhender, par exemple, une opération immobilière de son montage jusqu’à la gestion des garanties et responsabilités. Ceci permet, notamment, de faciliter l’obtention d’un financement pour la réalisation du projet.


Exemples d’interventions :

  • Assistance au maître d’ouvrage dans ses relations avec le maître d’oeuvre et les entreprises
  • Rédaction d’une mise en demeure en vue de la levée des réserves dans l’année de parfait achèvement
  • Gestion des réclamations financières en cours de chantier
  • Assistance en vue du montage d’une opération de promotion immobilière
  • Parc éolien
  • Centrale solaire photovoltaïque
  • Division foncière

Assistance à la prospection foncière
Recherche et identification des servitudes d’urbanisme et autres servitudes environnementales régissant la réalisation du projet, analyse de la compatibilité du projet avec les servitudes identifiées, identification des riverains et assistance à la négociation

Audit des autorisations administratives 
Audit de la demande de permis de construire / démolir, examen de la légalité des autorisations administratives, examen de la légalité des autorisations environnementales

Assistance à la contractualisation avec les intervenants à la construction
Analyse et audit des contrats, rédaction de CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières, ajustements du CCTP – Norme ANFOR P03 001, ajustements du CCAG Travaux, confection du dossier de consultation, définition de la procédure à l’aune des obligations de publicité et concurrence, rédaction de projets de délibérations

Assistance juridique en phase d’exécution des travaux
Gestion des réclamations des intervenants à la construction, assistance à l’exécution financière des contrats de travaux, assistance dans l’exercice des pouvoirs de contrôle et de direction du chantier, rédactions de toutes correspondances à l’attention des entrepreneurs, assistance à l’exécution forcée en phase de parfait achèvement

Assistance juridique à la vente – VEFA, vente à terme
Analyse des contrats de vente, rédaction de contrats, mandat d’entremise immobilière accessoire à une prestation juridique

Assistance juridique en phase d’exploitation de l’ouvrage
Assistance à la contractualisation, recherche de responsabilités, gestion des désordres et sinistres construction par l’engagement de toutes responsabilités après expertise judiciaire

Gestion des contentieux
Rédaction de transactions, défense des autorisations administratives devant la juridiction administrative, défense des intérêts juridiques et financiers du maître d’ouvrage devant les juridictions administratives, civiles et commerciales