Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à…
A l’issue de sa session du 22 novembre 2018, la Commission Nationale d’Aménagement Commercial a…
La loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, « loi…
Premiers avocats en région Centre-Val-de-Loire à participer à un salon consacré à l’habitat et à l’immobilier lors de l’édition du mois de février 2018, Maître Nicolas FORTAT et Maître Sarah MERCIER, Avocats au barreau de Tours et à la Cour d’appel d’Orléans, renouvellent leur présence à l’occasion de cette nouvelle édition du salon de l’habitat de Tours.
Le contentieux de l’urbanisme commercial a été récemment renouvelé du chef de l’imbrication des procédures…
Maître FORTAT a le plaisir de vous faire part de la création du Cabinet d’Avocats…
L’expertise judiciaire est bien souvent envisagée comme une bouée de secours lorsque les relations entre…
En matière d’installations classées pour la protection de l’environnement – ICPE, la mise en oeuvre…
Dans un avis du 22 mars 2018 publié au Recueil Lebon, le Conseil d’Etat rend…