Acteurs de l’environnement

environnementMaître FORTAT a développé une expertise pointue dans le domaine du droit public. Lors de ses précédentes expériences professionnelles il a été amené à pratiquer le droit de l’environnement, en particulier le droit des énergies renouvelables.

Il a donc utilement complété son expertise par le droit de l’environnement. Son offre s’adresse notamment aux acteurs de l’environnement suivants :

 

  • Sociétés d’exploitation des énergies renouvelables, producteurs d’énergies

Sociétés d’exploitation de l’énergie éolienne, sociétés d’exploitation de l’énergie solaire, sociétés d’exploitation de l’énergie hydraulique

  • Installations classées pour la protection de l’environnement

Entreprises exerçant une activité relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

  • Ingénierie et constructeurs

Bureaux d’études, maîtres d’oeuvre, constructeurs, entreprises du bâtiment et des travaux publics

  • Collectivités publiques et autres personnes chargées d’une mission de service public

Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, entreprises chargées de la collecte des déchets, concessionnaires du service public de l’eau et de l’assainissement

  • Autres acteurs de l’environnement

Particuliers, associations de défense de l’environnement et du cadre de vie, sociétés de communication visuelle (affichage publicitaire), activités relevant de la loi sur l’eau (IOTA)


Fort de ses compétences et de ses expériences, il les accompagne dans les domaines suivants :


Exemples d’interventions :

  • Assistance à élaboration d’un règlement local de publicité
  • Accompagnement juridique des bureaux d’études et d’ingénierie dans l’exercice de leurs activités
  • Contester ou défendre une autorisation d’urbanisme relative à un projet situé dans le périmètre d’une servitude de protection des abords d’un ou plusieurs monuments historiques
  • Assistance au montage et à l’exploitation d’un projet éolien
  • Audit d’une autorisation environnementale en vue d’assurer le financement d’un projet
  • Contester une mise en demeure du Préfet prise dans le cadre de ses pouvoirs de police des installations classées